Suivi des activités du Grand Conseil Vaudois - 20180508 - Deux interpellations concernant l'introduction du vote électronique dans le canton de Vaud

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Comme suggéré par Emmanuelle Germond, je posterai ici les objets débattus au Grand Conseil vaudois avec un résumé de ces textes et la raison pour laquelle il me semble que nous devrions garder un oeil attentif sur ces débats. Je les indiquerai par le hashtag #GCVD et la date de la séance du GC concernée. Si jamais vous avez l’impression que j’ai mal compris quelque chose ou ai écrit des choses inexactes, n’hésitez pas à me corriger. Par ailleurs, je ne prends pas position sur ces objets. Je me contente de les relayer, mais je pense qu’il vaut la peine d’en discuter et il me semble qu’ici est un bon endroit. Mais, n’hésitez pas à me conseiller sur la meilleure manière de présenter ces objets, si vous trouvez ma manière de faire trop laborieuse.

Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste
Texte de l’interpellation et de la réponse du CE

Dans cette interpellation, les députés veulent savoir pourquoi le CE n’a pas proposé de tester le système de vote électronique de la Poste, associée à l’entreprise espagnole Scytl, dans son projet pilote. Ils demandent notamment quels ont été les critères qui ont mené à la sélection seule de CHVote et demandent s’il est vrai que cette solution ne remplit pas les exigences de la Confédération concernant la couverture de citoyens (30%) et qu’elle n’est pas encryptée de bout en bout du processus. Ils demandent aussi quels sont les critères d’évaluation de la solution de vote électronique et comment le CE va procéder pour l’extension du vote électronique à toute la population vaudoise.

Le CE répond que sa décision de lancer des essais de vote électronique a été principalement motivée par la pression de la Confédération envers les cantons, demandant qu’ils favorisent des solutions facilitant le vote des Suisses à l’étranger. En effet, de par les distances géographiques et la lenteur de certaines postes, environs 3% des bulletins de vote reviennent en Suisse hors délais. Par ailleurs, le développement de CHVote et de la solution de la Poste ont poussé les cantons à collaborer pour tester ces solutions. Une partie, notamment romande a préféré CHVote, tandis que d’autres coopèrent pour tester le système de la Poste/Scytle. Le CE précise que même s’il n’a pas été intégré aux projets pilotes vaudois, ce système sera quand même évalué.

le choix de CHVote a été essentiellement déterminé par des critères économiques et politiques, puisque ce qui l’a décidé était que ce système est open source et entièrement en main du Conseil d’Etat. De plus, il s’agit d’une collaboration entre Genève et Vaud, ce qui permet aussi de resserer les liens entre les deux cantons.

Par ailleurs, CHVote remplis bien les exigences de la Confédération. En réalité, Genève est sur le point d’étendre son usage à 100% de la population d’ici à 2019. Le Canton de Vaud, lui, continuera ses tests pendant 2018 et 2019. Le CE n’est donc pas en mesure de dire quand il sera possible d’offrir le vote électronique à l’ensemble de la population vaudoise.

Les principaux critères d’évaluation de la solution CHVote qui seront retenus par le CE seront la facilité d’usage, la satisfaction des usagers et leur confiance dans ce système. Naturellement, la sécurité sera aussi évaluée. Cependant, le CE reconnaît que CHVote n’est pas encore encrypté de bout en bout, mais ce sera le cas dès la mise en œuvre de CHVote 2.0. Pour l’instant, le navigateur de l’usager est sécurisé par le protocole https, combiné à un chiffrement E2E devant garantir que le vote du citoyen ne sera pas lisible lors de sa transmission au serveur et que l’urne est également chiffrée, empêchant des tiers de lire son contenu.

Cette interpellation, comme celle de Julien Sansonens (ci-dessous), est très intéressante pour le PPVD, puisqu’elle pose un certain nombre de questions essentielles concernant le vote électronique.

Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?
Texte de l’interpellation et de la réponse du CE

Dans cette interpellation, Julien Sansonnens revient sur les retards pris par les essais de vote électronique menés dans le canton de Vaud entre 2013 et 2016. Les révélations de faille de sécurité dans la version du système CHVote utilisé alors auraient fortement ralenti la mise en œuvre de ces essais. Cependant, de nouvelles tentatives sont prévues pour le mois de juin 2018. Il interpelle alors le CE sur la nécessité non seulement de la sécurité, mais aussi de la vérifiabilité individuelle et universelle des votes électroniques, afin que les citoyens puissent s’assurer que leur vote a été correctement enregistré et pris en compte. Il revient aussi sur l’importance de l’usage d’une version open source et de la diffusion du code source pour que des personnes du public ayant les connaissances nécessaires puissent vérifier ce code. Et il demande au CE ce qu’il pense de la solution proposée par la Poste, qui a délégué la réalisation du logiciel à une entreprise privée espagnole, soulignant le danger d’une privatisation potentielle du vote ainsi que la problématique de confier cela à une entreprise étrangère.

Le CE répond que le Conseil fédéral tient à mettre en œuvre à terme un vote électronique afin de favoriser la participation démocratique et la transition de la population au numérique. Il est en train de mettr en place les dispositifs législatifs devant baliser l’expansion du vote électronique en garantissant la sécurité et le respect de la démocratie. Pour ce qui est de l’essai de juin 2018, c’est une nouvelle version de CHVote qui sera utilisée. Si tout se passe bien, les essais seront poursuivis dans le courant 2019 et jusqu’en 2021.

Le CE a déjà publié sur la plateforme GitHub le code de la console de déchiffrement en ligne et le code source du prototype du protocole. Les personnes compétentes peuvent donc déjà l’examiner et des audits par des experts sont également prévus, avec des niveaux d’exigence supérieurs à ceux retenus par la Confédérations.

Concernant la solution de la Poste, le CE n’a pas pour l’instant l’intention de l’utiliser, mais il estime que si la Confédération a certifié la solution de Scytl pour un usage concernant jusqu’à 50% des citoyens suisses, c’est qu’elle doit avoir pu obtenir des garanties concernant la sécurité de son fonctionnement et des garanties quant à la préservation du processus démocratique.

Le CE précise également que le système permet un contrôle du bon déroulement des votes, et à certains égards, de manière plus efficace que le contrôle par des citoyens scrutateurs, puisque des bulletins incorrectement remplis ne seront simplement pas admis par le système. Il ne faudra donc pas s’interroger sur la volonté potentielle du votant en cas de doute du fait d’un remplissage lacunaire de son bulletin. De plus, chaque votant pourra vérifier à l’aide d’un code connu de lui seul que son vote a bien été enregistré et communiqué à l’autorité sans altération.

L’interpellation indique aussi que récemment, le Canton de Bâle-Ville a décidé d’abandonner la solution CHVote au profit de celle de la Poste et de l’entreprise espagnole Scytl. Elle demande si le CE vaudois connaît les raisons de ce changement. Ce dernier répond qu’une procédure judiciaire est en cours au sujet de l’adjudication prise par Bâle-Ville et que pour l’instant, il n’a pas pu obtenir d’informations.

Cette interpellation est évidemment très intéressante pour le PPVD, notamment dans le cadre du lancement d’une initiative visant à imposer un moratoire sur le vote électronique en Suisse. Il vaut la peine de suivre ces débats au niveau vaudois, ainsi que le déroulement de ces essais, afin de pouvoir développer une meilleure appréhension de ces systèmes sur le terrain et de la faisabilité de leur mise en œuvre à moyen-long terme en Suisse.