Suivi du #GCVD - 2019-05-28 - Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI cantonales adaptées au niveau de vie des Vaudois et des Vaudoises


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Point 12: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI cantonales adaptées au niveau de vie des Vaudois et des Vaudoises

Dans ce texte, les auteurs demandent au CE de considérer la possibilité d'introduire des prestations complémentaires cantonales, en sus de celles qui sont prévues par la Confédération. En effet, depuis la votation de mars 2019, divers montants destinés à la couverture des besoins vitaux ont été revus à la baisse dont notamment le montant destiné aux enfants de moins de 11 ans. Cela signifie une baisse drastique des prestations pour certains bénéficiaires. Or, les auteurs constatent que d'autres cantons, notamment Zurich, Berne, Genève et Bâle, proposent déjà des compléments cantonaux. Ils demandent donc au CE de bien vouloir:

  • Présenter un rapport analysant l'impact de la réforme fédérale des prestations complémentaires dans le Canton de Vaud en nous indiquant comment ces nouvelles dispositions s'appliqueront.

  • Identifier quels seront les gagnants des nouvelles dispositions, quels en seront les perdants et pour quel différentiel.

  • Évaluer les impacts sur les impôts des bénéficiaires suite à la décision de relèvement de la déduction fiscale de l'assurance maladie correspondant aux primes effectivement payées, à revenu égal pour des personnes sans prestation complémentaire fédérale, celles avec un petit complément PCF et celles avec une importante participation des PCF.

  • Étudier l'opportunité de créer des prestations complémentaires cantonales renforçant le maintien à domicile par un financement adaptées au niveau de vie du Canton de Vaud et venant s'ajouter aux revenus issus des prestations complémentaires fédérales pour les personnes à la retraite ou invalides.

  • Étudier la possibilité de reconnaître des loyers supérieurs aux PC fédérales pour des logements protégés et accorder un complément permettant d'adapter son logement à la maladie ou au handicap.

  • Proposer une adaptation des prestations en limitant les effets de seuil, de manière à ce queles personnes qui seraient juste au-dessus des barèmes d'octroi se ne retrouvent pas avecun revenu inférieur aux ayants-droits

Remarque: La problématique de l'attribution des prestations sociales devient de plus en plus importante, à une époque de transition économique, qui risque de laisser beaucoup de gens sur le carreaux. Il importe donc de vraiment veiller au grain et de s'assurer que les coupes dans le social soit réellement pertinentes et ne se fassent pas au détriment des plus précaires et fragiles.