Suivi #GCVD - 20180508 - Digitalisation de la justice vaudoise

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Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?
Texte de l’interpellation et de la réponse du CE

Dans cette interpellation, le député Marc-Olivier Buffat demande au CE quelles mesures seront prises pour faire en sorte que la justice vaudoise soit techniquement et légalement compatible avec les systèmes de dossiers électroniques dont la mise en œuvre au niveau fédéral est annoncée pour 2020. En effet, ne fût-ce qu’en cas de recours fédéral, il importe que les instances judiciaires vaudoises soient en mesure de communiquer avec le TF en utilisant une plateforme compatible.

Le répond que trois projets sont actuellement en cours pour éviter que les instances judiciaires vaudoises se retrouvent en décalage avec le système fédéral.

Il s’agit du projet edossierTribunaux qui vise à mettre en place l’infrastructure nécessaire à une communication entièrement électronique entre les diverses institutions judiciaires et policières. Ce projet a été confié au TF, avec la mission d’établir les bases légales et d’harmoniser les éléments techniques pour permettre une compatibilité entre les différents acteurs impliqués.

D’autre part, un projet d’harmonisation de l’informatique de la justice pénale (HIJP) est mené par la Conférence intercantonale des directeurs et directrices des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), afin de faciliter les échanges entre polices cantonales.

Enfin, le projet ejus2020 doit permettre au TF et à la CCDJP de travailler de concert, pour éviter les doublons.

Le premier volet de cette transition est déjà en cours. Au début 2018, un directeur de projet a été engagé par le TF pour superviser le développement de edossierTribunaux. Les besoins des acteurs ainsi que les spécifications du système seront analysés jusqu’à mi-2019 et rendus publics. La direction des systèmes informatiques de la justice vaudoise participe activement aux groupes de travail pour s’assurer d’une bonne intégration des attentes des acteurs cantonaux.

Pour ce qui est des budgets de mise en œuvre de ces nouveaux systèmes, ils ne pourront pas être chiffrés avant l’année prochaine, les éléments nécessaires pour l’évaluer n’étant pas encore disponibles.

Cette problématique de la numérisation de la justice est évidemment un sujet éminement intéressant pour le Parti Pirate. Il faudrait donc suivre de prêt le développement de ces projets ainsi que les débats auxquels ils donnent lieu au Grand Conseil.