Suivi #GCVD - 20180508 - Groupes politiques après des élections communales à la proportionnelle

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Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?
Texte de l’interpellation et réponse du CE

Dans cette interpellation, le député demande de préciser dans quelle mesure les groupes politiques peuvent se former au sein des conseils communaux et dans quelle mesure cette constitution de groupes peut être réglé par les communes. Il veut notamment comprendre dans quelle mesure l’élection à la proportionnelle est associé à la formation de groupes politiques et comment doit être aménagée la représentation de ces groupes ou des élus dans les commissions.

La réponse du CE est qu’il n’y a aucune obligation de former des groupes politiques après des éléctions à la proportionnelles et que les communes peuvent décider des règles de constitutions de groupes politiques. Qu’il y ait des groupes politiques ou pas, les communes doivent veiller à une représentation équitable des différents courants politiques portés par les élus, dans les commissiosn.

Cette problématique peut avoir un intérêt pour le PPVD, notamment dans le cadre de la réflexion sur les alliances avec d’autres partis lors d’élections municipales.