Suivi #GCVD - 2019-02-05- Interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ?


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Point 3: Interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ?

Dans cette interpellation, les auteurs soulignent deux problématique. D'une part, le fait que l'entreprise brésilienne, dont l'un des barrages a cédé le 27.01.2019, dans l'Etat du Minas Gerais, au Brésile, causant la disparition de 300 personnes et 58 morts, a déjà été impliquée dans une autre catastrophe similaire en 2015, sans que cela semble l'avoir poussé à prendre des mesures pour renforcer la solidité et sécurité de ses installations. D'autre part, ils demandent à éclaircir les liens entre celle-ci et Vale International S.A., qui a installé son siège social à Saint-Prex, dans le Canton de Vaud, essentiellement pour des raisons fiscales. Ils voudraient notamment s'assurer qu'au cas où Vale International S.A. appartiendrait à l'exploitant de ces barrages, que les amendes et dédommagements qui seront exigés de lui ne soient pas déductibles de leurs impôts en terres vaudoises. L'interpellation pose donc les questions suivantes:

  1. Quel est le lien connu entre Vale International S.A. et les exploitants des barrages qui ont cédé en 2015 et en 2019 dans le Minais Gerais brésilien ?

  2. Vale international S.A. est-elle passible de suites judiciaires en Suisse consécutives aux ruptures de barrage survenues au Brésil ?

  3. Le Conseil d’État estime-t-il que la domiciliation en terre vaudoise d'une entreprise minière« sert les intérêts du Canton » lorsqu'elle est associée de manière répétée à des catastrophes écologiques et humaines sur le plan intemational ?

  4. Le Conseil d’État a-t-il pris contact avec Vale International S.A. ou d'autres représentants dela société brésilienne afin que les catastrophes de Minais Gerais soient gérées au mieux,que leurs conséquences pour la population et pour la collectivité soient assumées et que d'autres catastrophes soient prévenues ?

  5. Déposée le 24.11.2015, la résolution Mahaim (15 RES 079) souhaitait notamment que « les amendes et dédommagements payés par le groupe Vale dans le cadre de la réparation des préjudices environnementaux causés par la catastrophe ne soient d'aucune manière, par quelque montage que ce soit, déductibles fiscalement en terre vaudoise par l'intermédiaire deVale international à Saint-Prex ». Le Conseil d’État peut-il indiquer s'il a eu connaissance d'amendes ou dédommagements suite à la catastrophe survenue en 2015, et le cas échéant s'ils ont ouvert le droit à une déduction fiscale des impôts fédéraux ou cantonaux de Vale Inte

Remarque: Cet objet me semble intéressant dans la mesure où il met en lumière les problématiques qui peuvent émerger lorsque le Canton de Vaud accepte d'accueillir des sièges sociaux de sociétés internationales pour des raisons purement fiscales. En effet, l'aspect moral, mais aussi politique, de ces montages fiscaux visant à permettre à des groupes internationaux d'échapper aux impôts par l'exploitation de multiples "trous" dans les lois de divers pays, fait que ceux-ci seront de moins en moins tolérés. Il importe donc de réfléchir au type d'investisseurs et d'entreprises à qui nous déroulons le tapis rouge.