Suivi #GCVD - 2019-04-02 - Point 11: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !


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Point 11: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !

Les auteurs relèvent que les premières antennes relais des signaux pour la 5G commencent à être installées dans le Canton de Vaud sans aucune consultation avec les communes concernées, ni information sur les éventuels dangers associés à cette technologie, ni de coordination entre le Canton et la Confédération. Il en découlerait une mise en place anarchique de la 5G qui pourrait avoir des implications sur la santé des citoyens exposés aux ondes non-ionisantes. De plus, les postulants déplorent un manque d'information objective sur l'état de la science concernant les dangers que la 5G pourrait faire courir aux citoyens et à l'environnement. Ils suggèrent notamment d'établir un centre de recueil d'informations diverses en provenance des citoyens, en établissant une ligne et un standard d'appels que les gens pourraient contacter pour faire part de leurs observations de phénomènes sanitaires ou environnementaux inhabituels.

Le postulat demande donc au CE de considérer les mesures suivantes:
* renseigner les citoyens et communes sur les procédures d'autorisation des antennes et sur leurs droits;
* examiner la nécessité d'une planification cantonale, ou communale, de l'implantation de ces antennes, pour éviter leur développement anarchique;
* informer le Grand Conseil sur l'état de la recherche sur cette technologie et les risques pour la santé et environnement et la manière d'y contribuer.

Remarque: Au-delà du débat sur le danger des ondes non-ionisantes utilisées par les appareils de télécommunication grand public et les antennes relais, se pose effectivement la problématique de l'information aux citoyens, mais aussi aux communes, sur le déploiement de ce genre d'infrastructure à grande échelle. Il est important de respecter les prérogatives des divers niveaux administratifs de l'État et des citoyens qu'ils représentent. Ce cas soulève notamment à nouveau la nécessité d'une entente entre les différents niveaux de décisions fédéraux, cantonaux et communaux. Ce n'est pas parce que les télécommunications relèvent d'abord d'une prérogative fédérale, que les opérateurs peuvent simplement passer par-dessus les autorités locales.