Suivi #GCVD - 2019-04-10 - Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?


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Point 6: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

Dans ce texte, les postulants se demandent si les communes vaudoises sont vraiment correctement équipées pour faire face aux défis étatiques et administratifs du 21ème siècle. Ils remarquent notamment que les tâches dévolues aux communes sont de plus en plus lourdes et complexes, du fait notamment des changements de répartition des tâches entre canton et communes. Les petites et moyennes communes sont particulièrement concernées, puisqu'elles n'ont souvent ni le personnel, ni les fonds suffisants pour s'acquitter de toutes leurs tâches. Il arrive parfois que les communes peuvent mettre certaines ressources en commun pour déléguer certaines tâches à des tiers privés, mais malheureusement, ce genre de montage présente souvent des déficits démocratiques. Nombre de communes sont également regroupées dans deux associations, mais celles-ci ne sont pas forcément les mieux adaptées pour leur permettre de se faire entendre.

Ce postulat demande au Conseil d’État de procéder à une analyse de la situation des communes vaudoises en faisant notamment une étude comparative intercantonale afin de mieux saisir les mutations et l'évolution des communes en Suisse. Cette étude pourrait notamment faire émerger des pistes et des instruments adaptés au contexte vaudois pour moderniser, le cas échéant, les communes et le droit cantonal tes concernant. Au vu de la révision annoncée de la loi sur les communes, les questions institutionnelles évoquées ci-dessus devraient pouvoir trouver réponse dans ce cadre. Pour ce faire, ce postulat suggère l'organisation d'Assises sur les communes afin de permettre de mettre en perspective ces différentes approches.

Remarque: Cette problématique touche au coeur du système de démocratie suisse. En effet, le manque de ressources humaines et financières, dans les communes peut constituer un véritable handicap et un frein au fonctionnement de la démocratie suisse. Il importe donc de suivre la manière dont le CE et GC aborderont ces questions.