Suivi #GCVD - 2019-05-14 - Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ?


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Point 5: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ?

Dans cette interpellation, les auteurs relèvent le manque de coordination entre les services de l'AI, du chômage et du RI, dans le cas où quelqu'un se retrouve en incapacité de poursuivre sa profession du fait de blessures ou d'une maladie débouchant sur des séquelles invalidantes. Ils expliquent ainsi que ce n'est souvent qu'après des mois de soins médicaux que les responsables médicaux orientent le patient vers les services de l'AI, lesquels peuvent prendre des mois, voire des années (une moyenne de 5-6 ans) avant de statuer sur les indemnités auxquelles l'usager pourra prétendre ou pas. Entre deux, la personne est ballottée d'un service à l'autre pendant de longues périodes, alors qu'elle est généralement disposée à suivre une nouvelle formation qui pourrait l'aider à remettre le pied à l'étrier. Seulement, à cause du manque de coordination de ces services, elle peut peut très bien épuiser son droit au chômage et au RI bien avant que l'AI n'intervienne et ne l'aide dans ses démarches de formation continue.

Sur la base de ce constat, les interpellants posent les questions suivantes au CE:

  • Existe-t-il une coordination entre les offices Al et les ORP et/ou les CSR ?

  • Quelles procédures y a-t-il pour aiguiller les requérants vers les bonnes instances ?

  • Pourquoi n'y a-t-il pas de guichet unique pour ce genre de cas ?

Remarque: Cette interpellation met en évidence un vrai souci récurrent dans le domaine des services sociaux, à savoir le manque de coordination entre eux, qui peuvent avoir un impact problématique sur les usagers nécessitant un soutien de l'État. Cette question des prérogatives et du fonctionnement des diverses institutions sociales constitue d'ailleurs une sorte de serpent de mer, qui revient régulièrement sur la table, et qui risque de continuer à faire débat. En effet, avec nos systèmes administratifs toujours toujours plus obnubilés par la vérification et le contrôle des récipiendaires des prestations d'État, ils ne peuvent que se complexifier toujours plus, puisqu'il faut toujours tout vérifier à tous les niveaux, pour ne pas laisser passer le moindre petit abus. On peut donc sérieusement se demander s'il ne faudrait pas tout simplement remettre à plat la doctrine qui préside actuellement au fonctionnement des assurances sociales. C'est d'ailleurs ce que fait le PPVD dans ses réflexions à l'horizon 2050.