Suivi #GCVD - 2019-05-14 - Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (18_INT_157)


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Point 36: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (18_INT_157)

Dans leur interpellation, les auteurs constataient que le Conseil Fédéral est en train de proposer des révision dans plusieurs ordonnances concernant les normes de sécurité des installations nucléaires en faisant diminuer les exigences en matière de prévention des risques. Cela, alors même que la centrale de Beznau fait face à une plainte de la part d'associations de riverains, inquiets de ce qu'ils considèrent comme une mauvaise interprétation par l’IFSN (l'autorité de surveillance des centrales) des dispositions légales de sécurité applicables à la plus vieille centrale du monde encore en activité. En conséquence, ils exigent un arrêt immédiat de la centrale. Les auteurs estimaient ainsi qu'il y a un décalage total entre la volonté populaire d'une sortie progressive du nucléaire d'ici à 2050, exprimé par le peuple suisse en 2016 et par les Vaudois en 2017 et la politique menée actuellement par le Conseil fédéral.

Dans ce cadre, les auteurs du texte on posé les questions suivantes au CE:

  1. Le Conseil d’État a-t-il prévu de répondre à la consultation fédérale ouverte jusqu’au 17 avril 2018 en tenant compte de la volonté clairement exprimée par la population de notre canton de sortir du nucléaire ?

  2. Le Conseil d’État prévoit-il de demander aux autorités fédérales de renoncer à tout assouplissement des normes de sécurité en matière nucléaire ?

  3. Le Conseil d’État a-t-il l’intention de demander aux autorités fédérales de revenir sur leur décision d’autoriser une remise en route de la centrale de Beznau, la plus vieille du monde encore en activité ?

Dans sa réponse, le CE rappelle que le Canton de Vaud a bien été consulté par l’Office fédéral de l’énergie au sujet de la modification de 4 ordonnances nucléaires. Deux propositions étaient concernées. La première concernait la clarification légale relatives aux valeurs de doses admissibles de radiations pour la population, dans le cadre de l’analyse des risques de défaillance et de mise hors service provisoire de centrales nucléaires. La deuxième concernait la création de futurs sites temporaires de décroissance radioactive (d’une durée prévue de 30 ans) pour des déchets radioactifs de faible intensité issus d’installations nucléaires.

Le CE a rejeté les deux propositions de l'Office fédérale de l'énergie, estimant qu'il n'y a pas lieu, concernant la deuxième, qu'une loi d'exception soit rédigée et appliquée aux déchets faiblement radioactifs. Il demande donc que leur soit appliqué la législation fédérale actuelle sur l’élimination des déchets et sur l’étude d’impact sur l’environnement.

Il estime cependant qu'il ne peut pas agir dans le cas de Beznau, puisque cette centrale relève de la prérogative de la Confédération. Cependant, il renvoie aux discussions qui auront lieu autour de deux motions déposées au Conseil national par les Verts en février et mars 2018. La première, intitulée "Non à une Lex Beznau", demandait au Conseilf édéral de renoncer à la révision des ordonnances précitées (motion 18.3010) et la seconde, intitulée "Fermeture de la centrale nucléaire de Beznau", demandait aux autorités la mise hors service de cette centrale nucléaire (motion 18.3101).

Remarque: En tant que Pirates, les questions d'approvisionnement énergétique, mais également leurs conséquences sécuritaires et écologiques, nous préoccupent aussi beaucoup. Le nucléaire se trouve à l'intersection de nombreux enjeux et il est donc essentiel que les institutions politiques agissent de manière transparente et cohérente. Il apparaît clairement ici que ce n'est pas le cas pour ce qui est des décisions prises concernant le devenir de la centrale de Beznau. Le nucléaire va continuer de faire débat ces prochaines années. Même s'il présente des dangers potentiels, notamment du fait de l'exiguïté du territoire suisse et de la difficulté d'y trouver des lieux de stockage appropriés pour les déchets nucléaires, ce qui nous oblige à les exporter, il s'agit aussi d'une des sources d'énergie qui dégagent le moins de gaz à effets de serre et qui permet une gestion de production et d'approvisionnement souple, ce qui n'est pas le cas d'autres sources de renouvelable comme le solaire ou l'éolien. La question sera donc de savoir où l'on met les priorités: la crise climatique, les pollutions futures (déchets nucléaires avec des durées de vie dépassant les milliers d'années), la sécurité des populations, leur approvisionnement en énergie, etc.