Suivi #GCVD - 20190129 - Point 8: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ?


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Point 8: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ?

Selon l'interpellation, le Canton de Vaud avait décidé en 2018 de mettre en oeuvre une solution de e-voting, basé sur le système en œuvre dans le Canton de Genève depuis 2003 et utilisé par 4 autres cantons romands, pour les Vaudois de l'étranger, durant l'année 2018-2019. Le système genevois a le double avantage d'être développé par une institution publique et d'être libre, c'est-à-dire que son code est ouvert à tous. Le Conseil d'État devra ensuite proposer une évaluation de cette expérience pour 2020. Cependant, cette expérience est remise en question par la décision du Canton de Genève d'arrêter le financement des investissements nécessaires au maintien de son système et à son évolution, suite au refus des autres cantons utilisant le même système de mutualiser ces investissements. Les auteurs de l'interpellation posent donc les questions suivantes au CE:

  1. Quelle est l'appréciation globale du Conseil d'Etat sur la situation actuelle en matière de développement du e-voting en Suisse ?
  2. Le Conseil d'Etat estime-t-il nécessaire de faire perdurer dans notre pays une solution de e-voting en open source et en mains publiques ? Si oui, comment compte-t-il s'engager pour cela ?
  3. La décision genevoise remet-elle en question la décision de fonds quant à l'introduction du e-voting sous forme d'essais pour les Suisses et Suissesses de l'étranger? Si oui, comment le Conseil d'Etat compte-t-il tenir ses engagements vis-à-vis des Suisses et Suissesses de l'étranger ?

Remarque: Cette interpellation me semble importante à suivre pour le PPVD, dans la mesure où la question du e-voting fait partie de nos sujets de prédilection. Il apparaît ici que des députés au GCVD aimeraient que l'implantation du e-voting puisse se poursuivre en terre vaudoise, malgré les problèmes financiers rencontrés par les Genevois et les résistances qui ont émergé dans d'autres cantons romands. Il serait donc bien de suivre le devenir de cette interpellation et la réponse du CE (qui ne risque d'arriver que dans 3-4 mois, voire plus tard encore).